Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : le 7 juin 2020

Veuillez prendre en considération le fait qu’une image, une vidéo ou un tout autre contenu publié par un utilisateur sur des sites Bouteg devient propriété publique et de ce fait n’est plus considéré comme une « information personnellement identifiable ». Ainsi, la Politique de confidentialité présente ne s’y applique pas.

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel :

OLIVIER Iwan, situé au 4 Bruluec 29410 Pleyber-Christ, e-mail : contact@bouteg.com.

(ci-après collectivement désigné “Bouteg” ou “nous”)

1. Bouteg en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel

Bouteg agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel vis-à-vis des données personnelles des utilisateurs et des visiteurs du site web de Bouteg.

Pourquoi traitons-nous ces données personnelles ? Bouteg recueille des données personnelles des formulaires lorsque l’utilisateur nous renseigne ses coordonnées, lors de son enregistrement, commande, paiement ou facturation dans le but d’exécuter nos obligations contractuelles et pour le respect de nos obligations légales.

Bouteg traite également les données obtenues de l’utilisateur et d’autres personnes exploitant Bouteg ou visitant notre site web : cookies (Les témoins du navigateur, dits les cookies, sont des petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre appareil pour enregistrer les informations nécessaires pour un bon fonctionnement de notre technologie. Nous utilisons plusieurs cookies pour l'authentification des utilisateurs, pour les préférences des utilisateurs et le suivi des performances de nos campagnes marketing. Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies mais veuillez noter que cela vous empêchera d'utiliser notre technologie.) ; fichiers journaux (adresse IP ou d’autres identifiants en ligne).

Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ? Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées pendant la durée de validité du contrat et ensuite, pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité du service et l’exécution de nos obligations résultant des régulations légales spécifiques.

2. Bouteg en tant que sous-traitant des données à caractère personnel

Bouteg met à disposition de l’utilisateur un espace de stockage dans le but de sauvegarder des données sur les serveurs de Bouteg. Les données de l’utilisateur peuvent contenir des données personnelles des personnes physiques (personnes concernées). Bouteg agit en tant que sous-traitant des données en relation avec ces données personnelles. Dans ce cas, c’est l’utilisateur qui agit en tant que le responsable du traitement des données personnelles. Au sens de l’article 28 du règlement RGPD, le responsable des données personnelles passe le Contrat de traitement de données avec le sous-traitant des données (Bouteg). Le contrat est disponible ici.

Quel est le but du traitement et comment traitons-nous les données ? Bouteg n’interfère pas dans les données personnelles de l’utilisateur, ne les modifie pas, ne les révèle pas ou n’y donne pas accès aux parties tierces (à l’exception de les rendre disponibles aux autorités gouvernementales conformément à la loi), hormis pour les sauvegarder sur les serveurs de Bouteg, s’il n’est stipulé autrement dans le Contrat. Le seul but du traitement des données personnelles est leur sauvegarde et la mise à disposition à l’utilisateur.

3. Destinataires et sous-traitants des données personnelles

Bouteg ne transmet pas les données personnelles à aucun autre responsable du traitement des données.

Les sous-traitants des données personnelles sont les suivants :

  • entreprises ou entités commerciales physiques impliquées dans la comptabilité qui sont responsables pour réalisation de toutes les opérations de comptabilité ;
  • entreprises ou entrepreneurs en informatique qui sont responsables de la mise en place de l’administration informatique et du développement des logiciels utilisés par Bouteg ;
  • entreprises ou B2B entrepreneurs qui fournissent des services de serveur et sont responsables de la sauvegarde des données ;
  • entreprises fournissant des services de paiement ;
  • entreprises fournissant des services de courrier électronique ;
  • entreprises qui assurent des services d'enregistrement de nom de domaine ;
  • entreprises fournissant des services d'authentification via des plateformes de réseaux sociaux.

Les données personnelles peuvent être rendues disponibles aux autorités gouvernementales sous conditions particulières.

4. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont les droits suivants : a) le droit d’accès ; b) le droit de rectification ; c) le droit d’effacement ; d) droit à la limitation du traitement ; e) droit d’opposition ; f) droit à la portabilité ; g) droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ; h) droit à l’information concernant la rectification ou l’effacement des données personnelles ou en ce qui concerne la limitation du traitement ; i) droit à la communication d’une violation de sécurité des données personnelles ; j) droit de retirer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel.

Vos droits sont décrits d’une manière détaillée sur le site : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement quant à l'utilisation de ces données ou faire valoir ses droits en envoyant un courrier à l’adresse mail contact@bouteg.com

 


 

Contrat de Traitement de données

entre Bouteg en tant que sous-traitant des données à caractère personnel et l’Utilisateur en tant que responsable du traitement des données à titre personnel en conformité avec l’article 28 du RGPD.

L’objet du traitement : Nous allons traiter les données que vous sauvegardez sur nos serveurs. Cela pourrait inclure les données personnelles des personnes visitant le site web que vous avez créé avec Bouteg d’après les règles spécifiées dans le présent Contrat.

La durée de conservation : Bouteg traite les données à caractère personnel pendant la durée de validité du contrat, jusqu’à ce que l’utilisateur supprime son compte et ensuite, pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité du service et l’exécution de nos obligations résultant des régulations légales spécifiques. Cette période écoulée, toutes les données de l’utilisateur sont supprimées.

La nature et le but du traitement : Le but du traitement est de remplir nos obligations contractuelles, en particulier la mise à disposition d'emplacements de mémoire pour sauvegarder les données de l’utilisateur via Bouteg.

Type et catégorie des données personnelles : Nous traitons les données personnelles que vous sauvegardez sur nos serveurs.

Nos responsabilités en tant que sous-traitant des données :

Nous nous engageons à :

  1. a) Traiter uniquement les données personnelles basées sur les instructions documentées de l’utilisateur ;
  2. b) Garantir que notre personnel entrant en contact avec les données personnelles est formellement engagé à respecter la confidentialité ;
  3. c) Prendre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer le niveau de sécurité approprié au risque concerné. En évaluant le niveau de sécurité, nous prenons en compte en particulier les risques liés au traitement, la destruction non intentionnelle ou illégitime, la perte, la modification, le dévoilement non autorisé ou, le fait de rendre accessible les données transférées, sauvegardées ou autrement traitées. La protection des données techniques est décrite dans la Politique de confidentialité ;
  4. d) Prendre en compte la nature du traitement et guider l’utilisateur à l’aide des mesures techniques et organisationnelles appropriées lorsqu’il remplira ses obligations pour réagir à la demande d’exécution des droits des sujets déterminés dans le chapitre III RGPD (Droits de la personne concernée) ;
  5. e) Aider l’utilisateur à devenir conforme aux obligations d’après les articles 32 – 36 du RGPD (Confidentialité des données), en prenant en compte la nature du traitement des informations accessibles à Bouteg ;
  6. f) Signaler à l’utilisateur toute violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais ;
  7. g) Mettre à disposition de l’utilisateur toutes les informations nécessaires pour démontrer que les obligations mentionnées ci-dessus ont été remplies et permettre à l’utilisateur de vérifier cette conformité. Toutes les informations sur le traitement des données personnelles par Bouteg sont précisées dans la Politique de confidentialité.

D’autres sous-traitants : L’utilisateur reconnaît que Bouteg implique d’autres sous-traitants dans le traitement des données que vous sauvegardez sur nos serveurs.